Greffe tribunal commerce bourges
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Web1 PLACE HENRI MIRPIED 18000 BOURGES Tel : 02 48 70 07 33 Fax : 02 48 70 89 92 www.greffe-tc-bourges.fr. Greffiers. Maître De KERVENOAEL Bertille. Horaires … WebMairie à Bourges; Centre Communal D'Action Sociale C.C.A.S à Bourges; Cour D'appel Et Greffe à Bourges; TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES Greffe COUR D'APPEL DE BOURGES à Bourges; Maison De L'habitat et Du Coeur De Ville à Bourges; François Cormier-bouligeon à Bourges; Syndicat Départemental d'Energie du Cher à Bourges
WebNov 30, 2024 · Tribunal judiciaire. Place Lucien Germereau. BP 577 - 36019 CHÂTEAUROUX. Heures d'ouverture : 08h30 - 12h00 / 13h00 - 17h00.
WebGreffe du Tribunal de Commerce de BOURGES Ressort de la cour d'appel de BOURGES 1 Place Henri Mirpied 18000 BOURGES Téléphone: 02 48 70 07 33 Fax: 02 48 70 89 92 … onyx softball batWebTRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES Greffe COUR D'APPEL DE BOURGES. Tribunaux, centres de médiation. Présentation Horaires Contact Infos INSEE. Afficher le … iowa basketball vs iowa stateWebDec 9, 2024 · Tribunal de commerce de Bourges; Point justice - Maison de justice et du droit de Vierzon; Point Justice - Conseil départemental d'accès au droit du Cher ... Greffe du tribunal de commerce de Châteauroux. Infogreffe. Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Informations pratiques. 8, rue des Arènes. 18000 Bourges. Lundi. onyx solicitors birminghamWebNuméro de téléphone greffe TC de Bourges (non surtaxé) 02 48 70 07 33. Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h à 15h30. Adresse email. … iowa basketball ticket officeWebSalle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier ... iowa basketball today tvWebApr 9, 2024 · Cour d'appel de Bourges, 16 mai 2013, 2013/00146 Synthèse Juridiction : Cour d'appel de Bourges Numéro affaire : 2013/00146 Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE Décision précédente : Tribunal de Commerce de Bourges, 15 janvier 2013 Parties : PLUIE DE SENTEURS SARL / DIPROCLEAN SARLU Président : M. RICHARD … onyx sports bar and grillWebDépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) 45,02 €. Dépôt des comptes annuels EIRL (ou du document comptable simplifié) au RCS. 14,67 … iowa basketball women next game