Greffe tpi charleroi
WebUne juridiction collégiale et pluridisciplinaire. Le tribunal est composé de 9 juges titulaires et d'un nombre équivalent de juges suppléant ∙e∙ s.. En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, les juges sont assisté∙e∙s d’assesseur∙e∙s psychiatres, psychologues, spécialistes du domaine social ou de la santé, qui apportent un éclairage technique aux … WebJuridiction. Juridiction Ce champ doit obligatoirement être rempli Ce champ doit obligatoirement être rempli
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WebJuridiction. Juridiction Ce champ doit obligatoirement être rempli Ce champ doit obligatoirement être rempli WebEn première instance et dans toutes les matières, le Tribunal est saisi par simple requête, assortie de divers renseignements et pièces, déposés au greffe par le demandeur, en personne s’il le souhaite ; en effet il n’est pas obligatoire d’être représenté par un avocat contrairement à la métropole, où de nombreuses procédures ...
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WebFormulaires pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l'entreprise Simple Doormat. Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de l'entreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires spécifiques. Pour consulter la dernière version des documents, cliquez ici.
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